Vous voulez réaliser des travaux pour rendre votre logement économe en énergie? Optez pour l'éco-prêt à taux 0%, qui vous permettra:

- de rentabiliser plus vite votre projet;

- de mieux maîtriser votre budget;

- d'améliorer globalement votre logement et augmenter votre confort.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

 Votre situation:

- Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, Vous êtes éventuellement en copropriété.

A NOTER: Ce prêt est sans condition de ressources.

 Votre logement

- C'est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

- C'est un logement individuel ou collectif.

A NOTTER: On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

 Les travaux bien identifiés

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, 2 options s'offrent à Vous:

- soit mettre en oeuvre un "bouquet de travaux";

- soit améliorer la performance énergétique globale du logement.

Première option: "un bouquet" bien composé

Pour composer un "bouquet" éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories.

Catégories de travaux éligibles pour un "bouquet de travaux"

1. Isolation de la toiture.

2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur.

3. Remplacement des fenêtres et portes fenêtres donnant sur l'extérieur et  remplacement  éventuel des portes donnant sur l'extérieur.

4. Isolation ou remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire.

5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.

6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

A NOTER: Chaque équipement ou matériau doit répondre à des caractéristiques minimales.

A NOTER: L'entreprise qui réalisera les travaux garantira par l'intermédiaire d'un formulaire type (, que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux 0% et le cas échéant du crédit d'impôt.

Deuxième option: une performance énergétique globale à améliorer

Cette option ne s'applique qu'à des logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Vous pouvez bénéficier de l'éco-prêt à taux 0% si vous faites réaliser des travaux permettant d'atteindre les seuils de:

- 150 kWh/m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s'avère plus ou égal à  180 kWh/m² et par an;

- 80 kWh/m² et par an dans toutes les autres situations.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude, à l'aide des coefficients.

A NOTER: Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d'études thermiques

 Que peut financer l'éco-prêt à taux 0% ?

Votre prêt va financer la fourniture et la pose par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.

Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux 0% pour:

- les frais liés à la maîtrise d'oeuvre ( par ex.: un architecte) et étude thermique;

- les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage;

- tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociable des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique ( tubage d'un conduit de fumée, installation d'une ventilation ou de robinets thermostatiques, reprise de travaux d'électricité, réfection de peintures, etc)

 Un montant plafonné

Vous pouvez prétendre à 30 000 € maximum si :

-votre bouquet se compose de 3 travaux ou plus;

-ou vous choisissez l'option "performance énergétique globale".

Vous pouvez prétendre à 20 000 € maximum si votre bouquet se compose de deux travaux.

 La durée

La durée de remboursement est de 10 ans.

Vous pouvez décider de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans.

 Pouvez- vous cumuler crédit d'impôt et éco-prêt?

Vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt sur les travaux réalisées, si votre offre d'éco-prêt à taux 0% est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 € au titre de l'avant dernière année précédant cette offre.